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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200988
18 juin 2015
18 juin 2015
ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Var a refusé de prendre en charge, en l'absence d'accord préalable, les frais de transport exposés les 20 décembre 2011, 9 et 29 mars 2012, par Gisèle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301366
16 novembre 2010
16 novembre 2010
pour objet de déterminer la valeur vénale du bien (et qui n'a pas en outre été établie contradictoirement) ne saurait être d'une quelconque utilité pour démontrer la vileté du prix soutenue par Madame Gisèle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300617
19 mai 2009
19 mai 2009
autorisée est celle objet du permis de construire du 14 décembre 1987 » ; que cette analyse est parfaitement corroborée par la note technique de l'expert B..., diligentée à la demande de Simon Z... et Gisèle
Source officielleciv1
61372101cd580146773f0344
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Monsieur Albert X..., demeurant ... (14ème), lequel étant décédé, ses héritiers : 1°/ Madame Marie C... veuve X..., née à Debdou (Maroc), le 1er août 1931, demeurant à Paris (14ème), ..., 2°/ Madame Gisèle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004129817
14 novembre 2019
14 novembre 2019
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41298/17 Gisèle
Source officiellecomm
61372128cd580146773f1705
20 février 1990
20 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GIBEL, société anonyme ayant son siège social à Paris (1er),
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e48
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604427
9 février 2011
9 février 2011
Vu 1°/, sous le n° 331242, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle , demeurant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604441
9 février 2011
9 février 2011
Vu 1°/, sous le n° 331259, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle B, demeurant
Source officielle18e Chambre
61629f7035a5d4e0c2ddc9b8
7 mars 2013
7 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle
Source officielle18e Chambre
6162dd04cadecb9ef7c7e18b
4 octobre 2011
4 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle
Source officielle18e Chambre
6162ec2b6c9bddc82584764f
15 mai 2012
15 mai 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616340227dbf94c22343c9b6
28 juin 2011
28 juin 2011
4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bf293aeb4b683cf414ca
27 avril 2010
27 avril 2010
Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 12 Janvier 2010 tenue par Gisèle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e810
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ville 42320 VALFLEURY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON substitué par Me FRANCINA, avocat INTIMÉE : Madame Gisèle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
617a7e466a7868bc87eacb5e
26 janvier 2010
26 janvier 2010
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Jean-Pierre XH..., 96 / de Mme Gisèle YQ..., 97 / de M. Robert AZ..., 98 / de M. Patrick AT..., 99 / de M. André BO..., 100 / de Mme Michèle CZ..., 101 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004174098
12 avril 2001
12 avril 2001
s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41740/98 présentée par Gisella
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305285_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Gisela Ruth Suchy, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
11 avril 2018
Mme Isabelle C..., épouse D..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Corinne E..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Gisèle
Source officiellePage 35 sur 204