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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 16 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle1ère chambre
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [T] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 10] (84) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Pierre-françois Giudicelli de la Selarl Cabinet Giudicelli, plaidant, avocat au barreau d'Avignon
Source officielleRéférés du PP
653ca68f83c9498318209d05
27 octobre 2023
27 octobre 2023
439 132 427 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2600100_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2500752_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Giudicelli, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler : - la décision par laquelle le maire de la commune Barretali
Source officielleJuge des référés
DTA_2303983_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var et en particulier toutes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210136_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E F et Mme G A, Mme C B et Mme H D, représentés par Me Giudicelli, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement,
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2208373_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203954_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle8e Chambre A
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23 février 2012
23 février 2012
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
616355d5bf1fa7f870d2a000
23 juin 2011
23 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00555_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2400303_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Giudicelli, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler : - la décision par laquelle le maire de la commune Barretali
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleChambre 2-3
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
14 avril 2026
Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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10 avril 2024
10 avril 2024
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507818_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D..., représentés par Me Giudicelli-Jahn, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielle11ème chambre
DTA_2508661_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
Source officielle11ème chambre
DTA_2502609_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme C B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
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