CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

118 784 résultats pour « Godet-Régnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100307

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

principal et de crédit affecté, et sollicité que ce dernier soit privé de sa créance de restitution du capital prêté ; que la nullité du contrat de vente pour non-respect des dispositions légales régissant

Source officielle

Page 35 sur 5940

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372412cd58014677411e20

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Attendu que l'arrêt attaqué retient exactement que les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 67 de la loi du 31 décembre 1971 qui, en favorisant une information complète du public, ne font que régir

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c52ccdc6046d47342cf3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd75ee3a44f621ed66e8bc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

société Gagneraud, aux droits de laquelle est venue la société Phoenix services France (société Phoenix), est décédé d'un infarctus du myocarde une heure de pause après avoir conduit une chargeuse à godet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163f12afb73a9295bca650c

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 Madame [L] [P] [V] épouse [I] [Adresse 11] [Localité 2] représentée

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102647_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

de sa nouvelle résidence lors de son retour en France ; - la prescription doit s'appliquer à son litige, notamment au regard de la circulaire interministérielle n° DSS/2010/260 du 12 juillet 2010 régissant

Source officielle
CC

civ3

60794cc79ba5988459c46f14

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Bourva a cédé le droit au bail à Mlle Gonnet, kinésithérapeute, la propriétaire ayant accepté la cessionnaire comme nouveau locataire dans les mêmes conditions du bail ; que Mme Morin ayant vendu cet appartement

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd6a

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou en matière électorale au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe55

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien, demeurant à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir) ... ; en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f02f7

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle C..., M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0560

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Mlle Sant, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6dd

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb82

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2dc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef592

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd2

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Goudet, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee046

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee16d

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3c0

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a62a

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

dernière devant le tribunal de grande instance en paiement d'une somme correspondant à la ristourne sur cotisations pour les exercices 1985 à 1988 et 1990 à 1993 ; Sur les deux premiers moyens, réunis

Source officielle