Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, substituant Me Peres, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble domaine de l'Osari. Considérant ce qui suit : 1.

Gonzales La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gonzales La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gonzales La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants de France en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 15 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Goubalan, demande au juge des référés

Arrêt signé par Madame FILHOUSE, Président et Madame GONZALES, greffier.

domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay 49000 ANGERS Représenté par Maître LE DALL Après débats à l'audience publique du 27 Septembre 2006 au cours de laquelle nous étions assistée de Magali GOUBET

APPELANT Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT

José, Jean X..., 2°/ Mme Annie X..., née Gonzales, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Georges Y..., 2°/ de M.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet

C, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Gonzales, représentant M. A, et celles de M. D, pour la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Ezzaitab, substituant Me Gonzales, représentant M. C, et celles de M.

Gonzalès, greffier d'audience, M. Fédi a lu son rapport et entendu les observations de Me Colin, qui reprend les moyens développés dans sa requête.

. ; - et les observations de Me Goubet, représentant la commune de Perelli. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Chirica-Gonzales, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer

Représentants des parties   Gouvernement   :   João Manuel da Silva Miguel , agent ,   António-Serge de Pinho Campinos , conseillers   ;   Requérant   :   Burkhart Goebel

Gonzalès, greffier d'audience, M.

entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

entendue en audience publique le 11 mars 2025 par : * Renaud PICOCHE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL