Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Callouet-Ganet, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

CGEA DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Guilhem

Demandeur (s) : M, [M], [Q], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE GUILHEM DEPLAIX Défendeur(s) : LES ESCRIMEURS (SARL), [Adresse 2] SIREN : 518 135 504 Représentant(s) : NON COMPARANT

[D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guilhem Ducros de la Selarl Gd Avocats, avocat au barreau de Nîmes APPELANT La Sa CA CONSUMER FINANCE pris e la personne de son représentant

agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle BEAUMONT SERDA, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Johanna GUILHEM

vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 15 décembre 2022, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM

Ahmed X..., demeurant 246, le Grand Mail, Saint-Guilhem, à Montpellier (34080) ; M.

B C, représenté par Me Guillerm, demande au tribunal : 1°) d'être dégrevé partiellement de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et de la TVA pour les années 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du contentieux le 6 janvier 1998, présentée par Mme Fatiha Y... épouse X..., demeurant 310, le Grand Mail, Saint-Guilhem II, n. 9, 34080 Montpellier

A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt

Z..., A..., B... et Alvara C... n'avaient cessé de faire valoir que Edouardo X..., Ruben D..., Guillermo E..., Luis Hernan F..., Luis Hugo G..., Ismaël H..., Carlos I... et Ricardo J..., du fait de leur

JARDIN 2, LA CAPITELLE né le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] (FRANCE) Représenté par Me Tristan SOULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Guilhem

F I, demeurant 3 Allée Jean Guihery à Rennes (35000) ; Mme C A, demeurant 7 rue Stendhal à Paris (75020) ; M.

mandataire de gestion MONTAIGNE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1434 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Vincent GUILBERT

AT 02/12/19-Conso:30/06/21 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT