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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Saint-Guenault EVRY CEDEX (91002), immatriculée au registre du commerce des sociétés de CORBEIL ESSONNES sous le numéro 333955 912, prise en son magasin sis B.P. 709 MOULINS CEDEX (03007), représentée
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2102581_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B D, représentés par Me Guignault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan leur a notifié un trop perçu
Source officielleCour d'Appel
éesc/Me Dominique X
6253ccf3bd3db21cbdd91cec
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Attendu que dans l'acte de saisine du conseil de discipline il est exposé que Me X...avait été chargé par M. et Mme F..., exploitant le restaurant la Guinguette à Metz, d'introduire une procédure devant
Source officielle1ère chambre
DTA_2004340_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Guinebault, vice-président de l'association des riverains et amis du Grand Travers, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de Mauguio-Carnon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10172
12 juillet 2016
12 juillet 2016
U... a été condamné le 25 mars 2009 pour des faits de vols au préjudice de la société Guayapi et le 31 août 2010 pour abus de confiance au préjudice de la société Guibaut ; qu'elle considère que les fautes
Source officielle1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, GREFFIER : Mme Ghislaine GUINEBAULT
Source officielle1ère chambre civile A
6036ea405a951787870f4b9c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
W] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DURNAD - GUILBAULT-MENARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683785
23 février 2010
23 février 2010
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Véronique MULLER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Olivier GUINART
Source officielle1ère Chambre
6272192e228a02057de675a9
3 mai 2022
3 mai 2022
AGENCE TACHON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 Rue Carnot 40705 HAGETMAU CEDEX Représentée par Maître FOURNIER-GUINUT de la SCP DUVIGNAC
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb45
16 avril 2024
16 avril 2024
PAPREC AUVERGNE ECHALIER agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] [6] [Localité 3] Représentée par Me Guillaulme BOREL DU BEZ, suppléant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette attitude a commencé à se manifester lors des événements d'entreprise en 2019, durant la soirée de l'IT en juillet, puis au cours de la soirée « guinguette » de septembre, et enfin lors de la soirée
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d12
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Julien X...un immeuble de rapport sis 4 Sentier des Guinguettes à Mons-en-Baroeul (59), au prix de 110 000 €, honoraires en sus, d'un montant de 12 000 €, dus par l'acquéreur à La Maison de l'investisseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01116 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f947
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01123 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f95f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01107 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f968
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01411 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f969
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01155 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01178 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01172 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01169 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
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