Ruppert Jean Bernard T, demeurant ..., Mme Wilhemine Marie W, demeurant ..., M. Jean-Robert G, demeurant ..., Mme Eugénie Marie Q, demeurant ..., M.

A HELLEMMES NORD , M. RENE O..., DEMEURANT A LILLE, ..., DEMEURANT ... A VIGNEUX-SUR-SEINE ESSONNE , M. GASTON B..., DEMEURANT ... A QUINCY-SUR-SENART ESSONNE , M. FRANCIS XJ..., DEMEURANT ...

nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Madame [I] [S] épouse [L] née le 19 Janvier 1956 à [Localité 50] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Représentés par Me Bernard

Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Marie-Hélène

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Madame Hélène FILLIOL, Conseiller qui en ont délibéré.

(Gérante) assistée par Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

PITRE Représentée par Maître Catherine hélène VILOVAR (Toque 44) substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000352

Francis X..., 4 ) de Mme Hélène H..., épouse X..., demeurant ensemble 6, place Joseph Thierry, à Haguenau (Bas-Rhin), 5 ) de M.

Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 267 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène

Gérard DERUSSY (Toque 48) substitué par Maître EROSIE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fred X... ... 97111 MORNE A L'EAU Comparant en personne Assisté de Maître Catherine hélène

[O] [T] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11] ([Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Bernard LAFONTAINE de la SELAS LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE LYON, avocat au

Par jugement contradictoire en date du 25 février 1997, le tribunal d'instance de PONTOISE a rendu la décision suivante : - donne acte à Madame Marcelle Z..., Monsieur Bernard Z... et Madame B...

RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL

RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL

Bernard X... C/ M. Yannick Y...

d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 12 / de la compagnie l'Union et le Phénix espagnol, dont le siège est ..., 13 / de l'entreprise Bernard

RG N : 15/ 00540 AFFAIRE : Mme Sandrine, Marie-Hélène X... divorcée Y... C/ M. Olivier Bertrand Z...

Bernard Essig, ayant demeuré 18, rue Lescornez à Hellemmes (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 12°/ de M.

BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [WR] [DI] [J] [Adresse 48] [Localité 172] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène