A B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

E, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Val-d'Oise, Les amis de la confédération paysanne, Mouvement national de lutte pour l'environnement - 93 et nord-est parisien, Environnement 93 et Vivre mieux ensemble à Aulnay-sous-Bois, représentés par Me Heddi

G..., représentés par Me Heddi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2023/S01/25 du 2 février 2023 par laquelle le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle

GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître Eric L'HELIAS

Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX non comparante-représentée par Maître Eric L'HELIAS

CENTRE COP [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté(e) par Maître Chloé NAZARETH, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Marianne HELIAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLOC Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de

R... a été embauché le 7 juillet 2000 par la société Altadis, dans son établissement de Lille ; qu'auparavant, il avait été victime d'un accident du travail, en 1996, au sein de la société Helia Lys, sans

SOCIETE DE B TIMENTS INDUSTRIELS DES REGIONS DE L'OUEST ET DU CENTRE (BATIROC) 6 place de Bretagne 35044 RENNES représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau

née le 04 Août 1971 à GHAZAOUAT (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCI

I.) 260/ 264 avenue du Président Wilson 93457 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par Maître Agnès EMERIAU, substituant Maître Anita L'HELIAS-SUPIOT, (Cabinet EXAEQUO), avocat au barreau d'ANGERS

A, représenté par Me l'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet

LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me RHAMOUNI HEDI INTIMÉ M.

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hedi

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDERESSE Madame [H] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Hedi

[Adresse 1] pris en la personne de son syndic coopératif en exercice, Monsieur [Z] [W], né le 25 septembre 1989 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hedi