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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
. / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B... épouse A..., Henri C..., Georges Z..., Marie Marcelle D... veuve E..., Jean-Pierre Z..., Eric Z..., Etienne F..., Roger G..., Yolande E... épouse G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Y...en ce que Marc Marie Henri X..., Fabienne Laetitia Maria Antoinette X...épouse C...et Séverine Hélène Paule X...sont habiles à se dire et porter héritiers de Gaëtan Jean Paul X...né le 11 février 1924
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 17 mars 2010, elle a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Albert Chenevrier-Henri Mondor où un diagnostic de manie avec symptômes psychotiques a été posé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, C... château sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol, la société château Fortia, la Scea domaine du galet des papes, C... pierre Giraud, la Scea Henri
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f263
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[A] [H] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Janvier 1985 à MLLITHBVI (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4d02fc178212f7ca4d
4 avril 2025
4 avril 2025
Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 1]
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998448
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Henri Loyrette, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
A... ensemble repr sent s par Me Henri TANDONNET, avou assist s de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 12 D cembre 2002
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd3
23 juillet 2008
23 juillet 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005541 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa0
29 mars 2011
29 mars 2011
Janvier 1973 à PONT L'ABBE ... 29730 TREFFIAGAT représentés par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistés de Me Sophie MELOU GAUTREAU, avocat De l'union de Madame Maryvonne X... et de Monsieur Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e699
15 septembre 2011
15 septembre 2011
avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11501 du 23/ 11/ 2010) INTIMÉ Monsieur Alain Henri
Source officielleTrib. de Commerce
69b08644cdc6046d47320e0b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre
Source officielleRéférés
6696cbc39a603a6929151b89
16 juillet 2024
16 juillet 2024
01300 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGPQ N° : Madame [H] [N] [N] c/ Société FRANCE MUTUALISTE DEMANDERESSE Madame [H] [N] [N] 7 avenue du Bois Raguenet 44700 ORVAULT représentée par Maître Jade HENRY
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baf7
29 octobre 1990
29 octobre 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BOUTHORS et de Me HENRY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111837_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
décisions du 9 mars 2021 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides avait rejeté leurs demandes d'asile présentées tant en leur nom qu'en celui de leur fille
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
17 mars 2008
Elizabeth, Monsieur Jean-Marie X... tant en son nom propre qu'en sa qualité d'administrateur de sa fille Anaïs, Monsieur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400972_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il soutient craindre que sa fille aînée soit également soumise à de tels traitements en raison d'un risque important d'excision. Toutefois, alors que les demandes d'asile de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC000098307
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Mr Henrik Rus was represented before the Court by Čeferin law firm from Grosuplje. Ms Jasna Golc was not represented before the Court.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300885
30 juin 2009
30 juin 2009
constatations rendaient inopérantes et abstraction faite du motif erroné mais surabondant tiré de l'illicéité du pacte de préférence, a pu en déduire qu'en vendant son lot, qu'il tenait de son père Henri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203645_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A C représenté par Me Henry-Weissgerber, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officiellePage 35 sur 70