juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMEE S.A.S.U. [15] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

[Localité 4] (MS) ITALIE Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Carine COHEN, avocat plaidant,

SARRETTE (à associé unique), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 323 90 3 8 31 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX

née [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 INTIMEES Madame [D] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX

alors que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile ont rejeté sa demande d’asile en considérant qu’en dépit de son appartenance à la minorité hindoue

A... se prévaut de risques de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine en raison de sa confession hindoue.

que les décisions ne tiennent pas compte des persécutions qu’il pourrait subir en cas de retour dans son pays d’origine, en se bornant à indiquer que son nom de famille est couramment porté par les hindous

E est hindoue. Mme A aurait été menacée de mort par ses beaux-frères, alors que M. E était parti aux Emirats arabes unis pour son travail. De retour au Bangladesh en 2019, M.

E est hindoue. Mme A aurait été menacée de mort par ses beaux-frères, alors que M. E était parti aux Emirats arabes unis pour son travail. De retour au Bangladesh en 2019, M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes de MELUN - RG n° F 21/00268 APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Audrey HINOUX

procédures pénales ne respecte pas les standards européennes et internationaux en termes de procès équitable et de respect des droits de la défense " et qu'" il est largement documenté que la minorité hindoue

B... fait valoir qu’il a été ordonné moine bouddhiste en 2012, qu’il a été membre du conseil unitaire des hindous bouddhistes et chrétiens, que les tensions entre communautés sont persistantes, que lui

ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application

BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00775 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas LE QUINTREC de la AARPI FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY Me Audrey HINOUX

de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 20/00340 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 5]-Xavier EMMANUELLI Me Audrey HINOUX

d'appel de Saint-Denis (chambre civile, tribunal de grande instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B & L, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Hirou

défavorable pour l'espèce et les mesures MAEC deviendront vaines ; la zone Natura 2000 Plaine Sud-Est de Niort est également définie pour d'autres espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire (œdicnème criard, hibou

Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX