EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

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, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à Mme [Q] [E], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Planetude ingénierie, 8°/ à la société mutuelle d'assurance du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pingat ingénierie, société anonyme, dont le siège social est

X..., architecte, et le concours de la société Ingenierie générale de construction et de la coordination (IGCC), bureau d'études, depuis en liquidation des biens, ainsi que de la société Bureau de contrôle

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[D] [R], directeur département ingénierie et financements immobiliers au sein de l'établissement bancaire [4], a été mis en examen le 11 mars 2022 du chef de blanchiment en bande organisée. 6.

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles sous les rubriques « architecture – ingénierie – maîtrise d'œuvre » (C. 2.1), « économie de la construction

[X] [F], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la Société d'études construction bâtiments (Secoba), dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée Altais ingénierie, 5°/ à la société [Adresse 8], dont

2°/ le Syndicat national de l'encadrement des professions des études et des conseils, 3°/ la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie

AUAS INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Venant aux droits de l’APAVE

Sur l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE : REJETER l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE à raison de l’autorité de la chose jugée attachée

Hotărârea Curții (camera întâi) din data de 15 decembrie 1982.#Hauptzollamt Krefeld împotriva Maizena GmbH.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesfinanzhof - Germania.

qui comprend une vingtaine de personnes, est de "récupérer les capitaux piégés dans les sociétés, céder son entreprise surcapitalisée au meilleur prix, (...) désinvestir (...) tout ce qui nécessite ingénierie

immobilière de la ville de [Localité 1] de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, - dit que la responsabilité de plein droit de la société [B] [T] et [E] [Q] et de la société d'Ingénierie

Sont intervenus dans le cadre de cette opération : - Monsieur [G] architecte, - la Société DROP INGENIERIE assurée auprès de la Société QBE EUROPE SA/NV jusqu’au 31 décembre 2014, en qualité de maître

#Ingrid Hoever un Iris Zachow pret Land Nordrhein-Westfalen.#Lūgumi sniegt prejudiciālu nolēmumu: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Vācija.#Sociālais nodrošinājums.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 février 1999), que la société civile immobilière parc du Petit Prince (la SCI), maître de l'ouvrage, a, avec le concours de la société de Coordination et d'Ingénierie

l'opération faisant l'objet de ce concours et sont convenus d'une répartition entre eux des frais et honoraires ; qu'après que l'équipe d'architectes eut été déclarée lauréate du concours, un marché d'ingénierie

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société ingénierie et procédés (la SIP) avait pour expert-comptable M. A... et pour commissaire aux comptes M.