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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[X] [B] [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 149 INTIMÉ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f3289cdc6046d47f4e5f8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Décision attaquée : n° f21/00599 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 juin 2025 APPELANT Monsieur [O], [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f328bcdc6046d47f4e601
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Décision attaquée : n° f21/00599 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 juin 2025 APPELANT Monsieur [O], [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
Source officielleciv1
61372345cd5801467740793e
2 mars 1999
2 mars 1999
qu'en sa qualité d'héritière de son époux, Mieczyslaw Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mme Isabelle
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d560
2 septembre 2004
2 septembre 2004
de son sort en cause d'appel ; qu'en aggravant le sort du prévenu, sur l'appel incident du ministère public qui n'avait pourtant pas été signifié à l'appelant principal, la cour d'appel a privé ce dernier
Source officielleChambre Civile
64e4524e2fd198d969c01297
21 août 2023
21 août 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officielle1ère Chambre
6882620f5f09f7fee0e9d43b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMM 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae87510300b403e4335
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 Octobre 2023, tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b18a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- mis en délibéré au 02 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielle1ère Chambre
68640f9b0bb2f8a66c9fce24
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBV NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101174
15 décembre 2010
15 décembre 2010
l'indivisaire victime d'un sinistre pris en charge par une garantie d'assurance, fût-elle souscrite à 100 % sur sa seule tête, n'est pas fondé à soutenir que la dette indivise ayant été éteinte à l'aide de deniers
Source officielleChambre sociale
6341140a58bc223e2e3f09fc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [T] [Z] [I] veuve [G] c/o [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034ce3da1166ab88d0f78f0
22 septembre 2016
22 septembre 2016
[N] avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204037_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
- résider au 132 rue Danielle Casanova à Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01388_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le présent arrêt implique seulement que le préfet de la Seine-Saint-Denis réexamine la demande de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00347
1 juin 2022
1 juin 2022
Denis Ardisson, Président de la chambre, Mme Marie-Ange, Président de chambre, Mme Isabelle Paulmier-Cayol, Conseillère", ne mentionne pas le nom de famille du deuxième magistrat qui a participé au délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c1efcdc6046d47044190
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DIT que le mandataire judiciaire devra établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant, le devis du coût de son intervention, dont copie sera remise au juge-commissaire.
Source officielle4ème chambre A
69e9fef3cdc6046d473e6c17
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.
Source officielle4ème chambre A
69ef64d9cdc6046d47b73233
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.
Source officielle4ème chambre A
69ef6561cdc6046d47b74329
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.
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