du 07/12/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DEFENDEUR À LA SAISINE SNC SAINT MICHEL RCS PARIS 407 901 461 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacqueline

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Madame Jacqueline Jeanne Marie D... née le 02 Décembre 1954 à AVARAY demeurant...

née le 26 Février 1942 à AJACCIO (Corse du Sud) (20000) ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR

puis a donné lieu à une dystocie des épaules, le plexus de l'enfant ayant alors été brutalement étiré par blocage de 1'épaule à cause de la saillie du promontoire du bassin maternel, le reste de son corps

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Président de chambre Madame Valérie AMAND, Conseiller Madame Jacqueline

ces témoins le 19 juin 2001 (D 165) ; qu'il convient d'observer qu'au cours de celle-ci, Dominique Y... a encore minimisé l'importance de son rôle dans la prise de décisions, alors qu'au contraire, Jacqueline

Monsieur [T] [S] [Adresse 4] représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 SAS ALYZIA [Adresse 2] N° SIREN : 484 821 236 représentée par Me Cédric JACQUELET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillèere faisant fonction de présidente Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

A, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Bazin, avocat de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 5 mars 2024, la commune de Peille, représentée par Me Jacquemin, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et de

Par bulletin du 29 janvier 2025, la présidente a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller

pas employé " des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire ", et ne s'est pas prêté à la pratique dite de " chèqes de cavalerie " ; qu'il n'a fait que prêter pour une courte

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 3] Me Fabrice BABOIN (PVB AVOCATS)/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.