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18 373 résultats pour « Jacques DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300441_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Sur la responsabilité du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à raison de faits de harcèlement moral : 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400453_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Néanmoins, malgré ce contexte, l'EPDAMS Jacques Sourdille a décidé de maintenir M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424572

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c71

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jacques SERANO sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c76

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jacques SERANO sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201029_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney et au centre

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5b8

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1990, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef de tentative d'escroquerie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri BAISEZ pour blessures involontaires

6137256bcd5801467741d943

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620200

Admin. suprême

25 avril 1984

25 avril 1984

JACQUES X...

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1731

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Jacques Y... en remboursement de cette somme, qu'elle affirmait lui avoir prêtée, tandis que M.

Source officielle
CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5c2

Cassation

20 mars 1974

20 mars 1974

(JACQUES) SUR LA BASE D'UN PROCES-VERBAL REDIGE ET CLOS PLUS D'UN AN AUPARAVANT, AU MOTIF QUE L'ASSIGNATION DELIVREE DANS L'INTERVALLE ET DELAI D'UN AN AU SIEUR Y...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202510_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que le moyen soulevé par la société anonyme Établissements Jacques Marinelli n'est pas fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87058

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

. - sur l'action principale à l'encontre de Jacques Y... en réparation des conséquences de la mauvaise exécution des travaux dont la charge lui incombait, déclaré la SCI BONNE MAIRE, Philippe FOZZA et

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cda

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Il en est de même pour ce qui concerne Jacques Y... sur ce dernier point.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905162_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

en l'espèce ; - la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande est responsable de l'allongement du délai d'exécution du marché, dès lors qu'elle a commis des fautes dans l'organisation du chantier, dans l'exercice

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rachid X

6137254ecd5801467741c9ec

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Jacques, partie civile, La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1991 qui, dans la procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101104

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la société Axa France IARD en réparation des préjudices subis du fait du décès de Jacques

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aad

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

pas déjà indemnisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, qu'après s'être successivement désisté de deux actions qu'il avait engagées devant la juridiction répressive contre Jacques

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe00c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Pierre Z... ayant été blessé dans un accident de la circulation dans lequel son frère Jacques a été tué et dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Dans ces conditions, le délai de prescription prévu par les dispositions citées au point précédent n'étant pas expiré, la SMABTP n'est pas fondée à soutenir que l'action de l'EDPAMS Jacques Sourdille était

Source officielle

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