AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300441_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur la responsabilité du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à raison de faits de harcèlement moral : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400453_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Néanmoins, malgré ce contexte, l'EPDAMS Jacques Sourdille a décidé de maintenir M.
Source officiellecr
61372647cd58014677424572
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jacques SERANO sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c76
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jacques SERANO sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201029_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney et au centre
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5b8
11 février 1992
11 février 1992
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1990, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef de tentative d'escroquerie
Source officiellecr
édure suiviec/Henri BAISEZ pour blessures involontaires
6137256bcd5801467741d943
26 juin 1996
26 juin 1996
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007620200
25 avril 1984
25 avril 1984
JACQUES X...
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1731
27 mars 1990
27 mars 1990
Jacques Y... en remboursement de cette somme, qu'elle affirmait lui avoir prêtée, tandis que M.
Source officiellecr
6079a8a59ba5988459c4e5c2
20 mars 1974
20 mars 1974
(JACQUES) SUR LA BASE D'UN PROCES-VERBAL REDIGE ET CLOS PLUS D'UN AN AUPARAVANT, AU MOTIF QUE L'ASSIGNATION DELIVREE DANS L'INTERVALLE ET DELAI D'UN AN AU SIEUR Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2202510_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la société anonyme Établissements Jacques Marinelli n'est pas fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87058
20 avril 2004
20 avril 2004
. - sur l'action principale à l'encontre de Jacques Y... en réparation des conséquences de la mauvaise exécution des travaux dont la charge lui incombait, déclaré la SCI BONNE MAIRE, Philippe FOZZA et
Source officiellecr
61372614cd58014677422cda
29 juin 2005
29 juin 2005
Il en est de même pour ce qui concerne Jacques Y... sur ce dernier point.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en l'espèce ; - la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande est responsable de l'allongement du délai d'exécution du marché, dès lors qu'elle a commis des fautes dans l'organisation du chantier, dans l'exercice
Source officiellecr
édure suiviec/Rachid X
6137254ecd5801467741c9ec
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Jacques, partie civile, La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1991 qui, dans la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101104
16 octobre 2013
16 octobre 2013
national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la société Axa France IARD en réparation des préjudices subis du fait du décès de Jacques
Source officiellecr
613725cecd58014677420aad
17 juin 1998
17 juin 1998
pas déjà indemnisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, qu'après s'être successivement désisté de deux actions qu'il avait engagées devant la juridiction répressive contre Jacques
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe00c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Pierre Z... ayant été blessé dans un accident de la circulation dans lequel son frère Jacques a été tué et dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dans ces conditions, le délai de prescription prévu par les dispositions citées au point précédent n'étant pas expiré, la SMABTP n'est pas fondée à soutenir que l'action de l'EDPAMS Jacques Sourdille était
Source officiellePage 35 sur 919