Robert B..., demeurant à Libreville (Gabon), BP n° 3936, 6°/ de Madame Brigitte E... épouse Y..., demeurant ..., BP n° 2928, 7°/ de Monsieur André F..., demeurant ..., BP n° 2928, 8°/ de Monsieur Jacques

Jacques Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre

Jacques B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ Mme Nicole L..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ de M.

général : 10/ 08228 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : sur arrêt COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 22 avril 2009- Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2010 COUR DE CASSATION-No RG1728 f-d APPELANT : Monsieur Jacques

Panama City (République du Panama) représenté par Me Jacques-Alexandre D... , avocat au barreau de Paris, toque : P0122 ayant pour avocat plaidant Me Y... Z...

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET MINISTÈRE

exercée à son encontre des chefs de complicité d'abus de confiance et de recel pour débouter la société Cholet-Dupont de son instance en réparation civile ; "aux motifs que Franck X... a apporté à Jacques

simple vérification du train de vie ou des habitudes de Jacques B... n'est absolument pas crédible dans la mesure où les dirigeants de la CGE connaissaient particulièrement son profil et ses capacités

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Laetitia PIERRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [P] né le 19 Avril

Ateliers du Bélier, siret n° 596 150 144 00019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Laurie Milhac de la SELAS Jacques

[Q] [H] l'a informé de sa décision d'user de son droit à un congé sabbatique, d'une durée de six mois à compter du 19 septembre 2009 jusqu'au 20 mars 2010.

omettant d'en communiquer de véritables ; que cette analyse est correcte et pertinente" (cf. arrêt attaqué p. 7, 2ème attendu) ; "que lors de son audition, en qualité de témoin par le tribunal, Jean-Jacques

Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

instance de BOBIGNY - RG n° 16/01121 APPELANTE SARL MEGA AUTO SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Khalifa ADJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1433 Assistée de Me Jacques