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3 206 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65b0bbab8d0ccf000877e557

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

prêté serment à l'audience ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b0bbbf8d0ccf000877e561

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d1fc4cf860008dff4ab

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fc5ba7af64986e40f7c64d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bc5cdc6046d47f271dd

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6793cdc6046d47caff90

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : - le PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b0fcdc6046d475478e1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491b9cdc6046d47e85b14

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aa2cdc6046d4703d4d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RODRIGUES, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec60

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, reprsenté par Maitre Cherrynr RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec68

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec6a

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec5c

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd65a3cdc6046d47c6f951

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e3bbf04ef7857ba970

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69ceb50ccdc6046d47e5bc04

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PARTIES Mme [Z] [K] [E] préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [G] [S] né

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416644e0040aa3735cb53

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04bb848dd6814c5dc44

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [C] [

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dccd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [D]

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d783ea43407b910270d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle

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