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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean Paul GARRIGUES, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant
soc
61372376cd5801467740a1ed
30 mai 2000
Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Aréna, société à responsabilité limitée dont le
civ2
61372269cd580146773fcbcb
28 mars 1995
Jean O..., demeurant ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), 4 / de M. Richard E..., demeurant rue des Chardonnerets à Balaruc-les-Bains (Hérault), 5 / de M.
cr
6137269ecd5801467742715f
22 mai 2007
Marie-Paule, - Y... Jean, - Z... Chantal, - Z... Jean, - Z... Jean-Luc, - Z... Jérôme, - Z... Marie-Ange, épouse Y..., - Z... Marie-Noëlle, épouse A..., - Z...
6137265ecd5801467742503e
6 mai 1997
Jean Louis Y..., demeurant 24, Cité Colmar, 32000 Auch, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
613722fecd580146774041f6
17 décembre 1997
Jean-Jacques X..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.
6137215dcd580146773f327d
7 novembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Cour d'Appel
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31 mars 2016
Grosse délivrée Me DOUDET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- Le trente et un Mars deux mille seize la Chambre civile de
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26 février 1998
X... était le président-directeur général, a mis à la disposition de la société STI, pour conduire la grue, Jean-Marie Y..., son salarié, lequel a été mortellement blessé, au cours du travail, par suite
61372353cd5801467740856a
15 juin 1999
Jean-Marie U..., demeurant ..., 18 / de M. Rabati XK..., demeurant ..., appartement 346, 31400 Toulouse, 19 / de M. Patrick Q..., demeurant ..., 20 / de M.
6137264bcd58014677424745
19 janvier 2005
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, a prononcé, à titre de peine principale, l'interdiction
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15 janvier 2014
TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 15 Janvier 2014 ENTRE SARL ALLARD, demeurant 350 Route de Saint Jean d'Angély-16710 SAINT
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13 décembre 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 4 mars 2008 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT YRIEIX LA PERCHE Représenté par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Jean-Claude
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25 janvier 2011
) Monsieur Jean-Christophe Elie Claude X...
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
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6 octobre 2015
c/ Monsieur Jean-Baptiste Roger Y... Madame Monique Z... épouse Y...
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23 mai 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai
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6 mars 1991
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M. Jean X..., demeurant ...
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18 mars 1999
Jean-Luc X..., domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 96/06156 rendu le 12 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire
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Jean-Luc X..., domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 97/00165 rendu le 11 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire
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Jean-Luc X..., domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 97/00161 rendu le 11 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire
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