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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5254
15 mai 2014
15 mai 2014
François CAMINADE, Président, Madame Sophie MATHE, Vice-Présidente Placée, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN Délibéré
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dès lors que cette voie constitue une voie ouverte à la circulation publique, il n'était pas nécessaire de faire apparaître sur ces plans une éventuelle servitude de passage.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24c
18 mai 2022
18 mai 2022
[V] [W] né le 12 Juillet 1967 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal RIVERA plaidant pour la SCP BALON ET RIVERA, avocat au barreau de PARIS (P186) Société TRAVISOL prise en la personne des ses représentants
Source officielle11e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7bee2
24 mai 2018
24 mai 2018
Le contrat indiquait que les locaux loués sont ' un local commercial de 420 m² environ édifié sur une parcelle de terrain d'une superficie d'environ 1.632 m² ' et stipulait au titre des clauses particulières
Source officielle6ème Chambre
643a42a0d83dbd04f5fb2a36
13 avril 2023
13 avril 2023
Il a toutefois relevé que la SCI Francazal s'était désistée de sa proposition d'acquisition de la parcelle n°[Cadastre 4], de sorte qu'il y avait lieu d'autoriser la vente amiable des seules parcelles
Source officielle18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d1af
5 juin 2015
5 juin 2015
OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10174
7 février 2018
7 février 2018
Jean-Christophe J..., domicilié [...] , 27°/ à Mme Dominique TT...
Source officielleRéférés
68700e9cb8daa57c7f66f04e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SMA dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand 75015 PARIS 15 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent PARDAILLE, avocat au
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005450_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SA SFR, et tendant à l'installation de six antennes relais sur une parcelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007336_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Grégory Armand I... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdbaa159f44ab893581d39d
12 février 2019
12 février 2019
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02762 APPELANT Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1941 à TOURS (37000) Représenté et assisté par Me Hugues ARNAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163279033484180ee7228c2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[M] [Y] ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372, INTIMEE SOCIETE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e5
16 avril 2024
16 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND Me Pascal GUILLAUME la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP BADRÉ HYONNE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616355c9bf1fa7f870d29f3b
1 juin 2011
1 juin 2011
Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 2°) Madame [N] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par la SCP JEAN
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
[LU] [DF] [KO] [S] épouse [L] née le [Date naissance 15] 1946 à [Localité 48] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 51] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Françoise ARNAUD
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd11c3411ff3451e35f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Marie WALAZYC, Vice-Présidente Mme Angélique QUESNEL, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions judictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EUROPE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA LLOYD'S FRANCE Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-luc
Source officielleChambre 2-4
5fdace2881f73e607f231ab8
22 mai 2019
22 mai 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officiellePage 35 sur 39