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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372621cd580146774232fe
19 juin 2002
Z... en 1995, Pierre A..., 300 actions, Sabine X..., 300 actions, Béatrice X..., 300 actions, Mme B..., 2 actions ; que jusqu'à la mise en liquidation judiciaire de la société, les fonctions de présidente
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
Pierre Q..., Anne Marie R..., également très proche du couple Y...
2ème chambre
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation du requérant se situe sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet, au nord-ouest de celui-ci.
1re Chambre B
61628534c10e2193c578095d
31 janvier 2013
Une procédure pénale contre X pour escroquerie et abus de confiance se termina par un non-lieu.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287
7 décembre 2017
Je ne m'occupe ni de Riom, repris par Jean-Michel, ni d'Irigny, car le « DI d'Irigny, géré par Cyrille Y..., est confié à Jérôme D... ». Je suis hiérarchiquement rattaché à qui ?
61372648cd580146774245dd
25 février 2004
Le Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes et de Jean-Marc A..., chef de service régional à Châlons-en-Champagne ; qu'il
Pôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f804057b
20 avril 2023
ANGEL [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société A.H.P, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE CGEA
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
59950 AUBY Présent et assisté de Me QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société UMICORE FRANCE venant aux droits de la société Union Minière France 40 rue Jean
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301289
31 octobre 2012
soussigné Georges A..., directeur général de la société SEMCLOHR, donne par la présente mon accord de principe pour la réalisation par le cabinet d'architecte LENYS CONCEPT et pour le compte de Monsieur Jean
3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0330JUD000587808
30 mars 2016
L’équipe du SO19 ne fut déployée sur le terrain qu’après 9 h 30. 4. Les événements ayant abouti au décès de Jean Charles de Menezes 29.
DTA_2408025_20250626
26 juin 2025
pièces qui composent le dossier, dont les plans de masse.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la forme parallélépipédique du terrain d'assiette et de sa localisation à l'angle de deux voies publiques, que les limites ouest et sud du terrain sont
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale 4-4
6a17cca0cdc6046d4730254d
27 mai 2026
[G] est médicalement justifié à ce jour (pièce 46)'; - un courriel du 1er juin 2015 (pièce 40) précisant la répartition des sites au sein de l'équipe, et prévoyant que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01736
11 septembre 2018
l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces
61372637cd58014677423d73
10 mars 2004
Mme Y... au téléphone, le samedi 24 février, que les documents seraient déposés dans sa boîte aux lettres le lendemain, ce qui a été le cas ; - le soir du jour de l'appel du maire, le prévenu a eu Jean-Marie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0930DEC005665100
30 septembre 2003
} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 56651/00 présentée par Jean-Noël
Chambre A - Civile
6272180b228a02057de67368
3 mai 2022
SELAFA CHAINTRIER AVOCATS exerçant sous l'enseigne COGEP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître [E] [H] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Inès RUBINEL, substituant Me Jean
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
Méridional Conseil, à compter du 22/10/2001 jusqu'au 29/04/2005, pièces n° 2 et 4 ; que Ian X... est détenteur d'un permis de résidence à Gibraltar valable jusqu'au 13/12/2006, pièce n° 17 ; que Ian
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