B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joory renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joory une somme de 1 000 euros en application

du 5 juin 2003 et du 26 octobre 2004 par lesquels le maire de Lille a accordé à la VILLE DE LILLE un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'extension du stade Grimonprez-Jooris

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, DES ENFANTS FAISANT PARTIE D'UNE COLONIE DE VACANCES ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION VAILLANCE ET JOIE SE RENDAIENT

[F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Jones Lang Lasalle services Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

Josée X..., épouse B..., Françoise X..., épouse C..., Christine X... et Laurie X... et MM. D... X... et E...

Jorge X..., demeurant ... ; M.

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit de Mme Josée Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2008 No 2008 / 277 Rôle No 05 / 06859 Alberte Josée Françoise Henirette Z... veuve A... S. C. I.

Antoine Jorge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 30 septembre 2010, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0058 et par Me Agathe BOISSAVY, avocat plaidant, substituant Me JOVE

à Me Joory d'une somme de 800 euros.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que par un appel à candidatures publié le 6 juillet 2007 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion totale et sans délai de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le terrain, situé impasse de l'Écluse à Saint-Jory

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joory, avocat de M.

ORDONNANCE N dossier no 13/ 00635 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Marie Josée X... C/ Maître Elsa Y...

CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Novembre 2010, enregistré sous le no 11-08-0507 APPELANT : Mme Josée

pour M. et Mme A, demeurant ..., M. et Mme Terence B, demeurant Linden Cottage Borwick - Carnforth, Lancashire LA 6 1 JR, Angleterre, M. et Mme C, demeurant lieu-dit Les Maisons à Excideuil à Saint-Jory-Lasbloux

PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQN [Q] [R] [E] [V] ET [P] [G] épouse [V] ------------------------------------- la SELARL VANESSA JONES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HAZH [G] [N] épouse [O] C/ [Q] [O] ------------------------------------- la SELARL VANESSA JONES