clause résolutoire du bail, et accordé aux époux [S] [F] et [H] [Y] un délai de trois mois à compter de la signification de l'arrêt pour payer ladite somme ; - dit que la clause résolutoire du bail ne jouera

D et Mme A du logement qu'ils occupent de manière irrégulière, 13 rue Léon Jouhaux, appartement 199, bât. 5, à Bordeaux, hébergement CADA géré par l'association SOS Solidarités ; 2°) d'autoriser le recours

Il est entendu que la clause résolutoire ne jouera pas si le locataire se libère dans les conditions ci-dessus fixées.

du mariage au sens de l’article 220 du code civil ne cessent qu’avec l’accomplissement des formalités de publication du divorce à l’état civil, rendant ce dernier opposable aux tiers ; la solidarité jouera

JounoLa greffière d'audience, signé E.

requête enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES DE LA REGION NORD (STRMN), dont le siège est 156, rue Léon Jouhaux

entre les parties, Réformer la décision en ce qu'elle a rejeté sa demande visant à lui voir octroyer un droit de visite et d'hébergement un mercredi sur deux, En conséquence, dire et juger qu'il jouira

Elle maintient que cette modification lui crée un trouble du voisinage dès lors qu'elle ne jouira plus de la même intimité que par le passé.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Rim noelle JOUIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 177 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

PROSOL 3 signés le 11 décembre 23007 par la sarl ARMAG et Didier X...comportaient au chapitre IX une rubrique intitulée " jouissance de la personnalité morale " ; qu'il était indiqué : " la société jouira

secteur géographique d’intervention de l’UEMO d’Échirolles concerne la partie sud de l'agglomération grenobloise, les quartiers Sud de la commune de Grenoble (Village Olympique, Villeneuve, Abbaye-Jouhaux-Teisseire

D..., représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a prononcé la suspension de son agrément

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B représentée par Me Jourda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

-W-B7I-THJ2 AFFAIRE : [B] [L] / [X] [Q], [Z] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

Jean-Paul A...se sont rendus chez Maître B..., à Moulins (03000), au domicile duquel ils ont d'ailleurs déjeuné ce jourlà, repas au cours duquel ce prêt et ses modalités ont été évoquées, pour y régulariser

barreau de Rouen Sa SMA venant aux droits de SAGENA [Adresse 20] [Localité 14] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA

assureur des sociétés CATEL ALU et ACML et assureur CNR - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 24] Représentée par Me Sarra JOUGLA