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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2aa
12 février 2008
Y... a, le 7 mai 1985, d'un commun accord avec les autres membres du groupe, Juan José I... K..., Mercedes L... M... et Juan Maria N...
2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf39
30 juillet 2025
part, de seconde part, Mme [G] [E] divorcée [H], débitrice saisie, et, de troisième et dernière part, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE, créancier inscrit, Vu la déclaration d'appel de Me Fabiola JULAN
2ème chambre
DTA_2101248_20230411
11 avril 2023
Ce projet vient compléter, en zone Nord du site de la Horie, l'opération dite Terrasses d'Hacqueville implantée entre la rue Jeanne Jugan, la rue de la Horie et la rue Saint Gaud, qui implique d'autres
civ1
613724b9cd58014677417d89
27 juin 2006
. ; Attendu qu'en ordonnant le partage de l'indivision existant entre les époux X... concernant un immeuble situé à Juillan, ..., la mise en vente de ce bien à la barre du tribunal et en désignant un
PCP JTJ proxi fond
68efe740c07170de10e460bd
7 octobre 2025
la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian
PCP JCP fond
68efe742c07170de10e46144
demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian
68efe745c07170de10e46221
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.
68efe755c07170de10e4667c
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dade00cdc6046d47ee5d08
13 janvier 2026
l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA Participations (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [M] [F] [K], président, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane
69dadf1ecdc6046d47ee6e5b
Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA (SC) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [V] [O] [N], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane
69dadf83cdc6046d47ee748c
LA CAUSE : [Adresse 1] Garenne (SCI) [Adresse 2] Saint-Marcel ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [A] [C], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane
69dadf8fcdc6046d47ee7566
Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM MONTMOROT (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [B] [L], gérant, assisté de Mes [Y] [V] et Juliane
69dadf9bcdc6046d47ee7620
novembre 2025 DANS LA CAUSE : MTJ-1 (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [G] [R] [A], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane
69dadfa6cdc6046d47ee76bd
MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM PAU (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [W] [J] [F], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane
69dadfb2cdc6046d47ee7792
l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM FLEURY LES AUBRAIS (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Y] [K] [Z], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane
69dadfcccdc6046d47ee7923
l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SAUSHEIM (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [P] [Z], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes [N] [I] et Juliane
69dae0b2cdc6046d47ee871e
Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : BEEM - PARIS - 1 (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [C] [P], gérant, assisté de Mes [S] [Y] et Juliane
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : VALD (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [O] [N] [R], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane
5ème chambre sociale PH
6789f56ab7cff8efb73576e9
16 janvier 2025
LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME ORDONNANCE DE RADIATION Le 16 Janvier 2025 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian
65b4ae427ef77d000880b48e
26 janvier 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Monsieur [D] [B] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la
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