A et de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un corps de bâtiment sis 2 rue Blaise Pascal à Clermont-Ferrand.

Par une ordonnance n° 240091 du 3 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction

DE CLERMONT-FERRAND-AULNAT ONT FAIT L'OBJET DE DEUX APPELS D'OFFRES DISTINCTS, L'UN POUR LE BLOC TECHNIQUE FINANCE PAR L'ETAT, L'AUTRE POUR LE BLOC TRAFIC FINANCE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND-ISSOIRE

a déclaré illégale la délibération du 2 juillet 1993 ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce

En outre, il résulte de l'instruction que le président de l'université Clermont Auvergne a indiqué à l'intéressé, notamment par un dernier courriel du 29 juillet 2025, avoir pris en compte ses demandes

(société SAMP) à laquelle il a été, le 7 octobre 1992, apporté en nature la jouissance du brevet n° 9116204 ; que la société Thevenet+Clerjounie - T+C - Ams (la société Thevenet+Clerjounie), venant aux

de Cusset ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à garantir M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2023 et le 26 avril 2023, l'université Clermont Auvergne conclut au rejet de la requête.

Vu 1°), sous le n° 89 250, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1987 et 14 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marthe X..., demeurant

B C et Mme D C, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1989 et 3 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ; VU LA LOI DU 15 JUILLET 1845 ; VU LE DECRET DU 22 MARS 1942 ; VU LE DECRET DU 14 MARS 1964 ; VU L'ARRETE DU 11 DECEMBRE 1967 ; VU LE

JEAN-CLAUDE , DEMEURANT A MARLAT, AUZERS PAR SAIGNES CANTAL , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi du 25 juillet 1952, modifiée, et le décret n°98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code

Par un jugement n° 1600117 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWWF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 janvier

a annulé la décision du 8 octobre 1987 de la commission régionale de Clermont-Ferrand refusant de dispenser M.

DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU PUY-DE-DOME, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LES DECISIONS DES 4 MAI ET 16 MAI 1972 DE