AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223482
29 novembre 2006
29 novembre 2006
2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet
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6ème Chambre
DTA_2200891_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C a d'abord été engagé dans le corps des sapeurs-pompiers d'Echirolles, en qualité de sapeur-pompier volontaire par une décision notifiée le 7 mars 1991.
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