CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 458 résultats pour « Juliette POMMIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223482

Admin. suprême

29 novembre 2006

29 novembre 2006

2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

Source officielle

Page 35 sur 1123

← PrécédentSuivant →
TA

6ème Chambre

DTA_2200891_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C a d'abord été engagé dans le corps des sapeurs-pompiers d'Echirolles, en qualité de sapeur-pompier volontaire par une décision notifiée le 7 mars 1991.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba9832

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Elle soutient également que concernant la location des pompes, référencés code LPPR 1183333, la société aurait du facturer la location des pompes deux fois par semaine et non en un nombre important de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500194_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

itinérant, l’administration a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité ; tant les instructeurs pompiers que les pompiers peuvent exercer les fonctions de brigadier itinérant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007692089

Admin. suprême

9 octobre 1985

9 octobre 1985

Requête de la S.A. des pompes funèbres réunies tendant à : 1° l'annulation du jugement du 21 janvier 1983, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60230

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

La société Pobi structures, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Carla a travaillé pour deux entreprises : la SAS WEST INDIES FUNERAL GROUP et LES POMPES FUNEBRES Z..., toutes deux dirigées par Monsieur Z...

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e1e

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86029

Appel

23 mars 2002

23 mars 2002

de BOURG-EN-BRESSE a débouté Madame X... de sa demande d'indemnisation en relevant qu'elle avait commis une faute exclusive pour ne pas avoir respecté la priorité spéciale du véhicule des sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730081

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

de cette commune et le réintégrant dans son emploi d'ouvrier professionnel de 1ère catégorie, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1980 ; Vu le décret du 30 juillet 1963 ; Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104586_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2021 et 16 mars 2023, le syndicat SUD des fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8ade74459e0c7ed2879

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00595_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A B, né en 1989, a été recruté en 2007, par le SDIS de la Savoie, en qualité de sapeur-pompier volontaire saisonnier de 1ère classe. Son engagement a été résilié par un arrêté du 7 juillet 2017.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202610_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

les droits et les devoirs du sapeur-pompier volontaire.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c3d33109fd079b8783

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03707 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGIP NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.E.A. DE LA ROMAGNEc/S.A

6253cb0cbd3db21cbdd8cbce

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

pommes de terre stockées chez M.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6866f261d33109fd079b7b39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ajoute que la piscine fonctionne sans la pompe de relevage.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202255_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101305_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

indiciaire de seize points prévue pour ces fonctions par le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 sont réservées, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2012-521, aux sous-officiers de sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10050

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

2008 que, dans le cadre de la succession ouverte suite au décès de Johannes C... , le cabinet d'expertise comptable « Audit fiduciaire européenne » avait proposé pour la société Camping Le Pommier une

Source officielle