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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2405018_20250113
13 janvier 2025
E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse
8ème Chambre
DTA_2403779_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A E B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8ème chambre
DTA_2407731_20250326
26 mars 2025
Par cette requête, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par
14ème chambre, DALO
DTA_2408083_20250521
21 mai 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du droit
3e Section - 2e Chambre
DTA_2425862_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 29 août 2024 portant obligation de quitter
2e Section - 3e Chambre
DTA_2429348_20250417
17 avril 2025
D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, ensemble
8e Section - MESD
DTA_2433668_20250224
24 février 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de police a
1ère Chambre
DTA_2300609_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223459_20230123
23 janvier 2023
B C représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01484_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 septembre
Juge des référés
ORCA_24PA01571_20240827
27 août 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
ORCA_24PA04764_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2403491 du 22 octobre 2024 du tribunal administratif
ORTA_2312054_20250326
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2317161_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2328288_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2023 et le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
ORTA_2430744_20250403
3 avril 2025
C B A, représenté par Me Kwemo : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins, sans délai
2e Section - 2e Chambre
DTA_2211292_20221116
16 novembre 2022
C D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322432_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506733_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
ORTA_2508290_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
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