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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618152
29 juillet 1983
29 juillet 1983
JACQUES Y..., DECLARANT AGIR AU NOM DE LA "SOCIETE DE FAIT FIRMERY-BENADDOU" , RUE DE LA CROIX DE MISSION, LAMARCHE VOSGES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER
Source officielleJEX
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société DIM FRANCE S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Marine LATARCHE
Source officielleJEX
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société DIM FRANCE S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Marine LATARCHE
Source officielleJEX
6696cbc69a603a6929152201
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société DIM FRANCE S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Marine LATARCHE
Source officielleJEX
6696cbc79a603a69291522b3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société DIM FRANCE S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Marine LATARCHE
Source officielleJEX
6696cbc89a603a6929152529
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société DIM FRANCE S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Marine LATARCHE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200595_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune d'Urrugne, représentée par Me Labarthette, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510243_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510448_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510449_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2501517_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Berdugo, substituant Me Koszczanski, pour M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505335_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Mercernier pour M.
Source officielleChambre 1-7
6a192f1dcdc6046d4754e314
28 mai 2026
28 mai 2026
ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 235 N° RG 25/06067 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2TB [A] [U] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LAMARCHE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204443_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2120448_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de, Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2317617_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2405110_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Bertrand, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2426882_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations Me Visscher, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2429682_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420328_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de prolongation d'interdiction de retour sur le territoire français édictées en application
Source officiellePage 35 sur 229