APPELANTE SARL LE DOMAINE DE CHOISY (ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Non comparant.

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Françoise X... épouse Y..., au directeur du Centre Hospitalier Marius Lacroix

22 7 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 19 février 1986 par la société Etienne Lacroix

société [...] n'avait subi de préjudice, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la société Prophal a soutenu que la société [...] se contente d'indiquer, de façon laconique

950 francs puisqu'elle avait effectué pour le compte de celle-ci des règlements auprès de compagnies d'assurance ; qu'il semble que la société ICC ait reçu la part lui revenant mais le dossier est laconique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, UNE CANALISATION DE GAZ DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE, ALIMENTANT L'USINE DE LA SOCIETE ALLAMIGEON FRERES ET LACROIX, FUT ROMPUE

° Portalis DBYH-W-B7J-MSFM RG 20/4510 du 3 Juillet 2025, N° Portalis DBYH-W-B7E-J2AC JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christophe LACHAT

[C] [T] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (71) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [E], [M] N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJH3 N° 24/00195 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me LACROUTS Expédition

ont été assujettis au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de leur part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

Par un arrêté du 2 juillet 2024, le maire de la commune de Lacroix-Falgarde a fermé au public une partie du parc de Castelviel à compter du 2 juillet 2024 et jusqu'à nouvel ordre.

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

détention du tribunal de grande instance de La Rochelle a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Isabelle X... épouse Y... fait l'objet au Centre Hospitalier Marius Lacroix

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Olivier H..., demeurant Bayernyerse 1/19 A 1030 à Vienne (Autriche), défendeurs à la cassation ; En présence de : 18) la société Lacroix Immobilier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie AXA, assurances

judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h59 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE