relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres lancé par la Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (CCGVM)

relative à des pratiques de l'association d'ambulanciers "Urgence 88" à l'occasion de la passation d'un appel d'offres lancé par le Centre hospitalier d'Epinal

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le département du Tarn-et-Garonne pour la construction de trois collèges et d'une gendarmerie

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix

relative à des pratiques relevées entre entreprises soumissionnaires lors des appels d'offres lancés par le centre hospitalier spécialisé de Villejuif

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle et cardiaque La Lande

Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Lanne, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

SUR CE, LA COUR Sur la nature sociale de la mise à disposition par la société du véhicule Land Rover au profit de M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye

T..., les déclarations tardives et peu vraisemblables de celui-ci quant à la tenue de son arme par la lame et quant aux gestes réalisés, des moulinets, ne résistent pas aux éléments objectifs issus des

bien équipés, cagoulés et porteurs de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles et pétards, et lancer

; la présence dans les locaux professionnels d'un squelette de pied, de photographies représentant des pieds, d'un micro-moteur, de fraises, de coton, de U..., de produit antiseptique, d'alcool, de lames

et qui ont été ultérieurement annulées, au moment où l'administration fiscale en a pris connaissance, la procédure était entièrement valide, et qu'au demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée

la vitre ouverte ; qu'ensuite, l'homme est sorti de sa voiture pour venir vers lui et a frappé sur le toit de son véhicule ; que pris de peur, restant assis dans sa voiture, il a sorti une petite lame

du 1er juillet au 31 décembre 1993, que les remises consenties aux concessionnaires avaient été baissées, en parfait respect des dispositions contractuelles, que pendant cette même période avait été lancée

s'inquiétant du point de savoir s'il l'avait mis en cause ; que dans l'état de ces constatations, les déclarations terminales de Thierry Y... qui a parlé de collusion de ses deux supérieurs pour le pousser à lancer

d'une subvention de 31 000 francs accordée en 1988 ; or, s'agissant du prêt, l'enquêteur du SRPJ a relevé qu'il avait été octroyé au groupement par la direction départementale de l'agriculture des Landes

regard du lieu probable, retenu au terme des travaux d'expertise, des tirs de missiles dont le type n'a pu être identifié avec suffisamment de certitude, rien ne permettant d'affirmer que les tubes lance-missiles

Le 18 mai 2024, madame [L] a informé la société LOISEAU MENUISERIE de défectuosités affectant la pergola, notamment la détériorations de lames de bois, et de la casse du kit d’orientation des lames entrainant

commerce de Paris a condamné la société Confidence à payer à la société Atea une certaine somme ; que la société Confidence ayant fait appel, la société Atea a demandé à la SCP d'avoués Bolling Durand Lallement