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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626659

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si le tract de la liste "Travaillons ensemble pour l'avenir

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626660

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors des opérations électorales qui ont eu lieu le 12 mars 1989 dans la commune de Villeneuve-sur-Cher

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212946

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985123

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008011880

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 9 juin 1993, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963045

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007967834

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 257 du code rural : "Les tueries particulières sont supprimées" ; que

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007958705

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007944399

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 75 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 modifiée : "Le recours en révision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085296

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714658

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Pierre Y... et de la SCP Riché, Blondel, avocat de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212951

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688853

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000037076495

Admin. suprême

15 juin 2018

15 juin 2018

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.B.... 1.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697029

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697085

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698516

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee713

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

AGRICULTEURS (SAMDA), dont le siège est 48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), défendeurs à la cassation ; En présence de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU TARN, dont le siège est place Lapérouse

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425760

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est place Lapérouse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Rouvenac, Salvezines, Sonnac-sur-L'Hers, Saint Benoit, Saint Ferriol, Saint Jean de Paracol, Saint Julia du Bec, Saint Just et le Bezu, Saint-Louis et Parahou, Saint-Martin sur l'Hers, Treziers, Val-de-Lambronne

Source officielle