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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723c1cd5801467740dbdf
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Lasson, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.
Source officielleChambre civile 1-2
698acb50cdc6046d47b5b4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
inscrit au greffe sous le N° RG 25/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6I7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON
Source officielleRéférés
686d7446a2273490db10befc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CES MOTIFS, RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 9 avril 2025 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 25 229 DISONS que dans le dispositif il convient de supprimer l’avant dernière phrase “Laissons
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f9500
26 janvier 1994
26 janvier 1994
X... et Y... ne justifiaient ni de l'existence d'une revendication portant sur une partie du lagon, ni que la propriété d'une portion du lagon ait été attribuée à leurs auteurs par la commission qui, seule
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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6 mai 2010
6 mai 2010
a refusé à [B] [I] la prise en charge de ces interventions ; l'intéressé a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable puis devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
Suivant jugement du 5 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Laon a arrêté le plan de redressement par voie de continuation présenté par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202153_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Laon doivent être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500495_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., dans la passe du village du lagon de Arutua. Précisément, il est soulevé que M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400401_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - les faits constatés le 9 juin 2023 et relatés dans le procès-verbal n° 4356/MPR/DRM du 8 novembre 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime dans le lagon de Takaroa
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - les faits constatés le 9 juin 2023 et relatés dans le procès-verbal n° 4357/MPR/DRM du 8 novembre 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime dans le lagon de Takaroa
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500028_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
5608/MPR/DRM du 5 décembre 2024, soit l’occupation illégale du domaine public maritime par deux stations de collectage de 150m de longueur à proximité du chenal de navigation face à Rikitea dans le lagon
Source officielle8ème chambre
DTA_2410981_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Lawson Body de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235699
12 janvier 2005
12 janvier 2005
complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 20 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL BAR BRASSERIE DU PARVIS, dont le siège est 3, place du Parvis à Laon
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Jugement du 10 septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/01624 APPELANTS Monsieur Ahmed X... agissant en qualité d'ayant droit de son fils Ali X... né le 11 Septembre 1971 à LAON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8975a08105d473ce02
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[H] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (02) Représenté par Me Norbert OGNAMI, avocat au barreau de LAON Mme [F] [W] [D] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (02)
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43103
22 janvier 1985
22 janvier 1985
LOCHE-ANTONINI, AYANT SON SIEGE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, A ETE CONSTITUEE EN MAI 1981 ENTRE M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501764_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... habitant à La Ferte Milon dans le département de l’Aisne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Laon.
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f56
18 février 1999
18 février 1999
Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9bfc
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Jean-Pierre X..., demeurant ... à Crépy-en-Laonnois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de M.
Source officiellecomm
613721f9cd580146773f92a8
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Sur les pourvois formés par la société SAS Delta, dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation des jugements rendus le 27 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Laon
Source officiellePage 35 sur 1385