Lahcen X... ; 2°) rejette la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) condamne M.

Lahcen X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

.- zu       Lasten der allgemeinen Staatsrechnung.

barreau du VAL D’OISE Compagnie d’assurance MMA [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Valérie THIEFFINE substituant Me Alain CLAVIER, avocat du barreau de VERSAILLES Société ENTREPRISE LAGUERRE

D F, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial

Elle accepte ainsi implicitement la demande, à laquelle il sera fait droit et sera condamnée à payer à M. [M] la somme de 61 170 euros. *dommages et intérêts M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me De Boislaville Me Lasuen Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS

Lahcen X..., demeurant 282 rue 10 Bir-Rami Ouest Kenitra (Maroc) ; M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM ROQUES ET MARTIN-MARTINIERE

minute : 2025F00021 N° RG : 2023F00649 SARL MPB contre SAS AES BATI DEMANDEUR SARL MPB, [Adresse 1] comparant par Me Vincent ROUSSIN, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AES BATI, [Adresse 3] comparant par Me Lahcen

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON

Mohamed X..., demeurant chez Lahcen X..., Ain Y... au Maroc (990) ; M.

Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Sotaco, dont le siège est sis avenue François Laguerre

Lahcen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 1996, où étaient