Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, les observations de Me Pelletier, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, avocat de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2021, Mme F et Mme A E, représentées par Me Lebailly, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[M] de ses demandes de remboursement au titre des sommes versées au titre des réclamations de SPR industrie/RB Pim et Maison Leclaire/Berheim et Maison Leclaire/Urssaf, Dit M.

Interdiction légale - Arrêté du maire prévenant le renouvellement d'incidents.

- POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE - Prolongation - Rétroactivité légale.

MAVIC Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assisté

SUR CE : L'appel interjeté dans les formes et délais légaux est recevable.

prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00038 ENTRE Mme [H] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anicet LECATRE

[B] [L] RG CPH : 20/00122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LECLAIR Me REBOUSSIN Copie

Lecante, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. D..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.