°AA 25/00338 N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat (ccc) par case palais : Me Abdelkarim MAAMOURI

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 09-72. 398 et n° T 09-72. 065 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la commune de Matoury et le premier

Mahmoud Y..., demeurant 38, rue 10 Qu. X... Rahma à Tan-Tan au Maroc ; M.

Mahmoud, K contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 9 octobre 1991, qui, a condamné le premier pour tentative de vol avec port d'arme, association de malfaiteurs, infraction à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ruche Picarde - Hypermarché Mammouth, société anonyme, dont le siège

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra Leone

Je suis né le 11 novembre 1975 en Sierra Leone. Je veux juste retrouver mon fils à la maison et rentrer chez moi à [Localité 8].

#Centre public d'aide sociale de Courcelles contra Marie-Christine Lebon.#Pedido de decisão prejudicial: Cour du travail de Mons - Bélgica.

A a été signée par Me Mahmoud Hébia ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juin 2004, à produire,

dénaturation des conclusions, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ben Ayed et Madjoub solidairement avec Masmoudi

Mahmoud A ; Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour M. Mahmoud A, demeurant ...; M.

Centre de rétention administrative de [Localité 3] Jacques ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [V] né le 05 Août 2001 à [Localité 4] (SIERRA LEONE

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, du 10 mai 1996, qui, pour vols avec arme en état de récidive, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de

Mahmoud X, demeurant ... ; M.

AUX MOTIFS QU'il ressort de l'ensemble des pièces versées au dossier que Mademoiselle X... justifie être la descendante en ligne directe de monsieur Mahmoud Y..., admis à jouir des droits de citoyen français

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a rejeté son recours administratif préalable

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Sud du conseil national des activités

B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre 2023

A B, les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention SNEPP, A2S, PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evenementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et conseil, représentés par Me Maamouri, demandent au

Mahmoud A... et Mme Banafsheh Z..., épouse A...