AVAIT FAIT PREUVE D'INATTENTION ET N'AVAIT PAS GARDE LA MAITRISE DE SON VEHICULE, BOETTI A CITE DAME LEROY, HENRI X...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1988), que l'union départementale des syndicats CGT de l'Essonne, exposant que la société Leroy Merlin

Greffier d'audience : Madame LEROY Sandrine Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame LEROY Sandrine Attendu

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Par jugement en date

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Le Tribunal

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que

COLLIN, greffier, Le 10 Octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sylvain LEROY

SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 016 951, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain LEROY

SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE

Vernantes (Maine-et-Loire), La Breille Les Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985, par la cour d'apel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée LERAY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy "Mini Lomme", société à responsabilité limitée, dont le siège

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

A l’audience du 20 septembre 2024, le Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCE DENOMMEE LE ROYAL SYNDICAT PRINCIPAL, représenté par la SELARL LEROY AVOCATS a sollicité le renvoi de l’affaire.

B..., représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui proposer un logement de type T4 répondant à ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par