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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372557cd5801467741ce33
8 avril 1991
8 avril 1991
Yolande, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1990, qui les a condamnés à des dommages et intérêts au profit de Louis A... sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200599_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, ressortissant sénégalais, né le 10 juin 1996 à Saint-Louis, déclare être entré en France en 2017.
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edafe
8 juin 1988
8 juin 1988
Z..., A..., B..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; MM.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3740
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c6f
4 avril 1991
4 avril 1991
Z..., née Y..., demeurant ensemble 11, cours de la Libération à Vinay (Isère), 3°) Mme Marie-Louise C..., demeurant ... à Vinay (Isère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2581
21 mars 1990
21 mars 1990
Pierre, Emile, François Z..., demeurant à Cambes En Plaine (Calvados), rue du Mesnil Ricard, 2°) Mme D..., Louise, Nicole, Paulette B... épouse de M.
Source officielleciv2
6137236ecd58014677409acb
13 janvier 2000
13 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Berthe X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'une
Source officiellecr
COLMARc/André Y
6137254acd5801467741c80e
4 septembre 1991
4 septembre 1991
Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
é à la peine d'emprisonnement de cinq mois, prononcéec/Jean-Pierre Y
6137254fcd5801467741ca5c
24 septembre 1991
24 septembre 1991
Louise, Bayet conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc01
12 mars 1992
12 mars 1992
Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372558cd5801467741ced6
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Louise, Mme Ract-Madoux, MM.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d05f
16 mai 1991
16 mai 1991
de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale par insuffisance ou défaut de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 1er de la loi
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d13e
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Louise, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b187
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372523cd5801467741b469
4 septembre 1991
4 septembre 1991
Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372525cd5801467741b55a
20 juin 1991
20 juin 1991
Louise, Mme Ract-Madoux, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372527cd5801467741b694
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137252acd5801467741b84a
6 décembre 1988
6 décembre 1988
du 20 juillet 1988 les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et commis avant le 22 mai 1988 sont amnistiés ; que tel est le cas du délit reproché à C., prévu et puni
Source officiellecr
èrement droit à ses demandes, dans la procédure suiviec/Paul Y
6137252fcd5801467741bac8
22 mars 1990
22 mars 1990
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372535cd5801467741bde0
22 mars 1990
22 mars 1990
Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract Madoux conseillers référendaires, M.
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