Faire droit à l'appel incident de Monsieur Louis-Gilbert X....

X..., employé par la société Saint Louis Sucre (la société) du 15 août au 31 décembre 1949 puis du 23 décembre 1957 au 15 mars 1988 en qualité d'électricien, a déclaré être atteint d'une affection consécutive

[Adresse 8] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Louis-marie PILLEBOUT du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J020 S.C.I.

Jean-Louis X...

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Louis et Y...

Louis X... et M.

le siège social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit du Comité Miss France, Jean-Louis

culpabilité et condamne, pénalement et civilement, Cédric X..., du chef d'infraction aux textes susvisés ; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le ministère public et Me Morel

du Commerce et des Sociétés de Papeete, sous le numéro 21 847-A, demeurant à Papetoai - Moorea, côté mer, BP 152 Temae - Moorea ; 3- L'EURL MAHEATA, Société à responsabilité limitée en forme Unipersonnelle

Cédric PATUREL, demeurant 6, place Louis Pasteur à Bayonne (64100), M. Christian-Alain PEYSSON, demeurant 3, place Flemming à Arcachon (33120), M.

de Me Raymond DEHORS (avocat au barreau de PARIS, toque : P375) SELARL [S] et [U] [E], représentée par Me [U] [E], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LOUIS

préfet de la région Lorraine, domicilié à la préfecture, 57034 Metz Cedex, Sur les pourvois n s V 93-43.423 et N 93-43.439 à 441 formés par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle

G. 02 / 02948) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 31 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis Y...

Monsieur Jean Louis Ernest Z... Madame Marie-Martine, Gabrielle, Andrée, A... LA S. A. R. L. COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE L'ILE DE FRANCE S. C. P.

Jean-Louis Z..., domicilié [...] , agissant à titre personnel, 3°/ M. Jean-Louis Z..., agissant en qualité d'associé de la société South Pacific Golf and Resort X..., 4°/ M.

Il condamne la bailleresse à une indemnité pour trouble de jouissance et préjudice moral.

Jean-Louis X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 30 novembre 2002, présentée pour M. Jean-Louis X ; M.