Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société SAS Mouride Protection Sécurité, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, l'Association Jeunesse et Avenir, représentée par Me Maamouri conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

doit opérer un renvoi préjudiciel au juge administratif ; qu'est illégal l'arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire qui ne repose pas sur un accord intersyndical correspondant à la volonté de la majorité

Z..., un chèque de 5 000 francs à son ordre ; que, pour se justifier, elle a indiqué qu'elle avait utilisé cette somme pour payer le marbrier ; que cette explication n'est pas vraisemblable dans

de cette dernière le caractère fautif qui en faisait une cause de divorce dès lors que l'épouse délaissée avait pu nourrir de ce fait un ressentiment envers son mari expliquant son comportement, la cour

du domicile conjugal ne peut être excusé par le comportement fautif de l'épouse que les juges du fond constataient, sans expliquer en quoi le départ du mari ne pouvait être excusé par le comportement

ont fait construire une maison d'habitation et un hangar, implantés à concurrence de 225 m2 pour le hangar et de 128 m2 pour la maison sur le terrain de la femme et de 45 et 44 m2 sur le terrain du mari

19 août 1997) d'avoir admis la compétence de la section industrie du conseil de prud'hommes, dit le jugement du 5 novembre 1996 opposable à Mme Y... et condamné cette dernière solidairement avec son mari

Y..., invoqué par son épouse, en faisant état de l'éventuelle infidélité de celle-ci, seulement alléguée par son mari, pour justifier le rejet de la demande de dommages-intérêts de l'épouse en raison du

-Y... à leurs torts partagés, sur le fondement de l'article 297 du Code civil, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce du mari, alors que le certificat médical du 27 janvier 1983, établi

l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1999) d'avoir, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre elle-même et son ex-époux, dit que l'indivision était redevable envers la mari

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la maison et les terres n'étaient pas des biens propres du mari mais des biens communs et que M.

domicile du couple ; qu'elle a toujours reconnu que la décision de faire disparaître le nouveau-né avait été commune ; qu'il résulte du complément d'information que Christine Y... a conseillé son mari

mari à Toulouse et d'avoir voulu rester à Arcachon au lieu de s'installer avec lui près de son lieu de travail, sans constater que le mari avait lui-même réellement souhaité mener une vie commune, la

-Y... aux torts du mari, alors que les juges ne peuvent accueillir une demande sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; que la cour

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, en se déterminant par des motifs vagues généraux et imprécis, sans aucune analyse des attestations produites, la cour d'appel a privé sa décision de base

Certes, la Sa France Télévisions fait état de plannings établis par la société Maori Productions, de factures émises par M.

A, Me Maamouri, la somme de 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Maamouri renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle

donc les commerces multiples non du fait qu'ils sont des commerces multiples mais du fait qu'ils vendent de l'alimentation générale, et quand bien même l'accord ne refléterait pas la volonté de la majorité

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2502121, le 12 mars 2025 et le 27 mars 2025, Mme B C et l'Ecole Michaël, établissement privé d'enseignement hors contrat, représentées par Me Maamouri