A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Pierre Z..., demeurant à Mainneville (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Jean C..., demeurant tous deux à Maignelet Montigny (Oise), ..., 3°) M.

cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : 1°) La société BERARD et Cie, société anonyme, dont le siège est Tuilerie Normande, Le Maizeret

C B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 26 septembre 2023, notifiés le 28 septembre 2023 à 14h02 et 14h10, par lesquels la préfète du Bas-Rhin

A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 lequel la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète

A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

D C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars 2021 et 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) de condamner l'état à lui

B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 ; 4°) d'enjoindre

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFVT Le 26 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé

B, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne

A..., représenté par Me Coche-Mainente, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel la préfète des Vosges l’a obligé à quitter le territoire français, en fixant le pays

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 18 août 2022 sous le n° 2202197 et des mémoires enregistrés le 14 janvier et le 16 mars 2023, Mme A B représentée par Me Mathevet Bouchet,

B C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1