Le lot n° 1 " génie civil - étanchéité - démolitions - gros œuvre " a été attribué à la société Demathieu et Bard (aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Demathieu Bard construction), laquelle

Sur la demande de mise en cause de la société Crouzet Guiral (devenue Guiral Marcilhac), de la société Barre, de M. A... B... et de la société CETEC : 5.

de PARIS, toque C 987, substituée par Maître Astrid BOURGOGNE, de la SELARL BARBIER ASSOCIÉS ET DÉFENDEUR: S.A.

Bilal MUSTAFA, Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 2] (D0849) DEFENDEUR(S) : * SAS BSG multi-services du bâtiment [Adresse 3] Représentant légal : [Localité

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Bary Mark Z... ... SINT MARTEEN BP 2019 M.

MERCERON, avocat au barreau de TOULON, Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON S.A.S. [30] réf.

DISCUSSION ET MOTIVATION Les débats à l'audience du 13 mars 2025 ont permis de sérier les points d'accord et les différents opposant les parties dans le règlement définitif du marché litigieux : * Le

DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 5 avril 2023 DEMANDEUR à la rectification : SA EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Céline BART

N° Q 19-81.210 F-D N° 392 SM12 25 MARS 2020 ANNULATION SANS RENVOI M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. T... G..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [J], Mme [N] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [D], et les conclusions de M.

28. 383, J 10-28. 384, K 10-28. 385 et M 10-28. 386 ; Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en matière de référé, qu'à la suite d'un appel d'offres, la société Onet propreté métro a perdu le marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Scei Bab, dont

Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00751 DEMANDEUR SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A.

de cette Cour en date du 18 mai 1990 qui a renvoyé X... devant la cour d'assises du Rhône sous l'accusation de viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés accompagnés de torture ou d'actes de barbarie