Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302367_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
décision est incompétent ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la préfète a opposé à son mari
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f439
26 mars 2012
26 mars 2012
David GERNEZ, Greffier en chef.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01444
13 juin 2012
13 juin 2012
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e370
26 novembre 1974
26 novembre 1974
S'EST FAIT FACTURER PAR SON FOURNISSEUR DES PRIX SUPERIEURS A CEUX QU'ELLE A REELLEMENT PAYES, CE QUI LUI A PERMIS DE SE CONSTITUER, TOUJOURS AU MEME COMPTE ANONYME EN SUISSE, DES AVOIRS EN DEVISES QUI
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, 11 Mars et 1 er Avril 2025.
Source officielleChambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
23 janvier 2026
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW72 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ MATHIAS 1 C/ Société [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b3445950be
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5c0
3 avril 2025
3 avril 2025
; - elle a effectué plusieurs règlements : 5 000 euros le 27 mars 2024, 3 900 euros le 28 mars 2024 et 4 000 euros le 2 avril 2024; - elle est de bonne foi et peut bénéficier de délais de paiement
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84587
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d73ea7c8c1120f1fb9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc854b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me David LINGLART Me Bérangère MONTAGNE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7Y
Source officielle2ème Chambre
634a4f97acdcd6adff75aaab
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par ailleurs, il possédait toujours au 11 mars 2015, au travers d'une SCI, la moitié de la valeur d'un bien immobilier estimé en 2007 à 190 000 euros et pour l'acquisition duquel avait été contracté un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01545
6 novembre 2019
6 novembre 2019
OIx désigne l'Operating Income reflétant une Marge Opérationnelle de la société de 15% soit Oix = R x 0,15 Marge opérationnelle désigne le ratio entre l'Operating Income et le Revenu Revenu désigne la
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a7
10 août 2022
10 août 2022
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SARL ATELIER D'ARCHITECTURE AIROLDI représentée par son gérantRCS AUCH 411 880 842 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7
25 avril 2023
25 avril 2023
Par acte sous seing privé du 15 mars 2006, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305882_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5819a603a69291038a2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Source officielle11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
5 septembre 2019
rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officiellePage 35 sur 91