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72 608 résultats pour « Marie Claude MONSEGUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

69e69ed8cdc6046d47f295c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Invoquant des loyers impayés, Monsieur et Madame [H] [G] et [F] ont fait signifier à Monsieur [A] [V] un commandement de payer visant la clause résolutoire par acte de commissaire de justice le 22 septembre

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd82cdc6046d47e99a16

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

du tribunal judiciaire de Mulhouse a notamment constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu entre Monsieur [K] [X], Madame [D] [X] et Madame [N] [S] concernant

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df760cdc6046d47c257c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [M], demeurant 25 Rue Jean Prévost - 38000 GRENOBLE non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb17bcdc6046d473a21e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DB Suivant Assignation - procédure au fond du 13 Janvier 2026

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a10a77fcdc6046d479b68a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS : Madame [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Monsieur

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26524cdc6046d47971738

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [A] [J] ne comparaît pas à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba46cdc6046d47e9457d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] [T] et Mme [I] [J] épouse [T] de leur demande de réduction et de remboursement de loyer ; - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 12 mars 2018

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a045fb5cdc6046d4794b23f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DU 28 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE CIVILE contradictoire N° de rôle : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 07 mai

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aabecdc6046d478f8228

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a6ecdc6046d476c4b1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 17 mars 2026, le magistrat soulève d’office l'éventuelle forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause résolutoire et les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d97494cdc6046d47d16cac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2019 et prenant effet le 20 mai 2019, Monsieur [U] [X] et Madame [Y] [M] ont donné à bail à Monsieur [K] [T] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel révisable de

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0f4cdc6046d472d4236

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de Justice en date du 27 mai 2025, la société 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la SA d’HLM LOGEMENT FRANCILIEN a assigné Monsieur [N] [D] devant le juge des contentieux de

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c828cdc6046d479df5e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP5H DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 05 Octobre 1970 à [Localité 1] (LOIR ET CHER) demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df55cdc6046d4768d77a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Décision du 22 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ7E La déchéance du terme ne peut être prononcée en application d'une clause d'exigibilité immédiate réputée non écrite

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08cdcdc6046d476c2972

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 17 mars 2026, le magistrat soulève d’office l'éventuelle forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause résolutoire et les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff30

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Madame Claude Brigitte Marie Y... épouse X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de DE FORT-DE-FRANCE INTIMES : Monsieur

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed21cdc6046d4769e418

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il convient condamner Monsieur [R] [E] à payer à la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74decdc6046d477e5893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] à payer la somme de 187 euros au titre de la clause pénale, - de rejeter toute demande de délai de paiement, - de condamner Monsieur [P] au paiement de la somme de 1 080 euros sur le fondement de

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e316cdc6046d47053c12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [U] né le 13 Mai 1987 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Solène ROQUAIN-BARDET, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026

Source officielle

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