HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

a été débattue en audience publique du 14 Mars 2023 tenue par M.

Par décision du 12 mars 2018, notifiée le 26 mars 2018, la commission de recours amiable a rejeté son recours.

[L] [V], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° T 23-18.715 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la [4],

ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01368 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY7I Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DE LA MARNE 21300114 22 mai 2015

2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 et les articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. » Réponse de la Cour 5.

Par déclaration du 7 mars 2020, M. [Z] a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été appelé à l'audience du 10 mars 2021, audience à laquelle M.

Suivant conclusions reçues au greffe le 13 mai 2024, M.

Suivant conclusions reçues au greffe le 24 mai 2024, la caisse demande à la cour de : - déclarer recevable mais mal fondé l'appel interjeté par Mme [I] [M] En conséquence, - confirmer le jugement

Les mesures ont été exécutées le 16 mars 2023.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01730 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bert Nîmes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [R], de Me Balat, avocat de M.

accident, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Nadine Y..., veuve X..., demeurant à Henin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 20 janvier 2023, M.

X..., architecte, assuré par la société Axa assurances IARD, devenue la société Axa France IARD (société Axa) ; que divers entrepreneurs sont intervenus ; que la Banque La Hénin, devenue la société Entenial

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en 1994, M. et Mme X... ont bénéficié d'un plan de redressement judiciaire civil qui a reporté le paiement de la créance de la société La Hénin