[N] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/167 Rôle N° RG 23/12590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL74A [Y] [X] [T] [N] épouse [X] [V] [X] [

En deuxième lieu, Mesdames [A] et [P] invoque l'impossibilité qu'il y avait de voter à nouveau sur le licenciement de Madame [P] alors qu'il avait déjà été statué lors de l'assemblée générale du 20 mars

Le rapport d'expertise a été déposé le 31 mai 2006. Suite à la communication à Mesdames [K] par M. [H] [K], d'un courrier émanant de M. [V] [T], adressé par ce dernier à ses beaux-parents, M.

défenderesses à la cassation ; Mme Y..., épouse A..., a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai

. : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine : 17 Mai 2023

1962 ... 75017 PARIS représenté par la SCP MONIN- D' AURIAC de BRONS, avoué à la cour assisté de Maître Marie- Agnès LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 151, Madame Béatrice DE

de l'intégralité de leurs demandes, notamment dirigées à l'encontre de Mesdames Danielle A... , Laetitia B... , Marie-Thérèse D... , Michelle Z... , Christiane Y...

Mesdames [S] [M] et [Y] ont saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, lequel, par jugement du 16 février 2009, a prononcé la jonction des deux affaires et débouté les deux salariées de leurs prétentions

[Z] [K] ne rapportent pas la preuve contraire, - juger que le testament olographe du 10 mai 2022 a été rédigé conformément à la loi pour ainsi produire effets, en conséquence, - débouter Mesdames [Y

Le rapport d'expertise a été rendu le 21 Mars 2018.

Les affaires ont été appelées à l’audience du 24 janvier 2024 et renvoyées, à la demande des parties, aux audiences du 27 mars 2024 et 26 juin 2024.

* **** Mesdames [N] [L], [Y] [I], [I] [M], [V] [K], [J] [E], salariés de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse), ont saisi, en juillet 2014, le conseil de prud'hommes

Par acte d'huissier en date du 28 novembre 1995, Mesdames A... et C... ont fait délivrer à la CHAINE THERMALE DU SOLEIL S.A. congé avec offre de renouvellement pour le 31 mai 1996, moyennant un loyer mensuel

Par acte d'huissier en date du 28 novembre 1995, Mesdames A... et C... ont fait délivrer à la CHAINE THERMALE DU SOLEIL S.A. congé avec offre de renouvellement pour le 31 mai 1996, moyennant un loyer mensuel

Cette décision, signifiée à mesdames [J] le 30 septembre 2020, n'a pas été frappée d'appel.

Le 12 avril 2011, Mesdames [D] et [W] ont fait délivrer congé à Monsieur [Z], en remplacement du congé délivré le 29 mars 2011, intitulé 'RÉSILIATION DE BAIL'dans les termes suivants : 'en vue de résilier

Mesdames [N] et [V] [C] ont sollicité devant la cour d'appel des indemnités au titre de la rupture.

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Chadhli A... B... X... demeurant ...

par Me Elodie RIFFAUT SELARL RG AVOCATS DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Mme [G] (munie d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure