2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie Paule MENU, présidente et Monsieur Jean ROVINSKI, magistrat honoraire.

Par jugement mixte du 26 mai 2020, le tribunal a ordonné le bornage et missionné M. [R] expert géomètre, lequel a déposé son rapport le 29 décembre 2020.

Jean-François X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Marie-Lucie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant

né le 28 Mai 1972 à BASTIA (20200) ... ... 20620 BIGUGLIA défaillant Monsieur Jean Marie Y...

Je ne vous réclame pas les loyers d'avril, mai, juin.

Pierre-Paul X...

Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2017

L’affaire a été appelée à la première audience du 6 mai 2025 et renvoyée, à la demande concordante des parties, à l’audience du 10 juin 2025.

Aux termes d'actes authentiques dressés le 26 mai 2004 et publiés à la Conservation des Hypothèques, Marie C... a vendu à la SAFER les immeubles par elle préemptés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Monsieur Joël X... est propriétaire d'une parcelle voisine longeant le canal d'amenée d'eau et cadastrée 904 section C. MM. Y... ET X... ont des auteurs communs.

Paul Y..., 2 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble "La Fontaine", 44360 Saint-Etienne de Montluc, 3 / de la commune de Saint-Etienne de Montluc, représentée par son maire en exercice

[L] [P] [Y] [I] [W] [T] GENERALI IARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Christian BOITEL Me Paul

(rien moins que douze années d'instruction sous sa direction sur les dix-huit années consacrées au dossier, perte d'une partie du dossier), l'allusion faite, par ailleurs, à l'opiniâtreté de Marie-Paule

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2019 N° 2019/412 C. O.

Il ressort cependant de cette attestation que le compte n'a été ouvert que le 23 mars 2022, soit quelques jours après la décision du poste consulaire au Sri Lanka du 7 mars 2022 lui refusant la délivrance

DU PRAMAOU C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la

S'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage : 15. L'arrêté contesté fait également état d'une atteinte à la commodité du voisinage tant à Sélincourt qu'à Lafresnoye. 16.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille onze.