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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92406
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c52
28 octobre 2013
28 octobre 2013
PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a6
6 février 2012
6 février 2012
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a9
2 juin 2014
2 juin 2014
MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
10 juin 2013
Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112eb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Auto 3, créée
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de nationalité Française, né le 31 Mai 1942 à SAINT ETIENNE (42000), demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3b
9 janvier 2015
9 janvier 2015
SARRAZIN, Conseiller délégué à la Protection de l'enfance, légitimement empêché ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Jean-Pierre COLOMER, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910ce
12 février 2014
12 février 2014
MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3d
1 décembre 2014
1 décembre 2014
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER: Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168f
27 mai 2014
27 mai 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367220
9 février 2012
9 février 2012
de la commune de Grenoble lors de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2010 de l'installation de Mme Marie-Christine A en tant que conseiller municipal en remplacement de Mme Tavel et tendant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177b
20 mai 2016
20 mai 2016
2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Valérie GERARD, Conseillère .
Source officielleRéférés civils
686eb21a72b5e5e648caf59c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNG AFFAIRE : SCI SINE C/ SARL MATVEEV TEAM (LYON MMA CENTER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5c89659d053aa988b616
19 mars 2019
19 mars 2019
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, et par Madame Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcd
5 février 2015
5 février 2015
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92163
13 mars 2015
13 mars 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bd
24 juin 2013
24 juin 2013
et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210691
18 octobre 2018
18 octobre 2018
p. 4 et 5) ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE Maître Alain B..., avocat à ce jour décédé, exerçait son activité au sein de la société civile professionnelle B..., tout comme son épouse survivante, Maître Marie-Christine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300913
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Gilles X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...] , tous trois agissant tant en leur nom
Source officiellePage 35 sur 2780