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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104195_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004667_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300580_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000951_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300764_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306134_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00373_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de Vannes Agglomération, approuvé par délibération du 15 décembre 2016 et applicable au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204487_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le 2 mai 2022, le préfet du Finistère a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, demandé au maire de cette commune de procéder au retrait de cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104663_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La clôture d'instruction a été fixée au 24 avril 2023 par une ordonnance du 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01893_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2105570 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 21 juin 2021, a enjoint au maire de la commune de Claix de réexaminer la demande de permis d'aménager

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00064_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 février 2019, le maire de Pornichet a délivré à M. 

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03340_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00613_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2025 et le 6 mai 2025, M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01547_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

par délibération du 23 mars 2017 en tant qu’il classe la parcelle cadastrée section AL2 en zone N et d'enjoindre au maire de la commune de Cuers d’abroger le classement de cette parcelle en zone N pour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01288_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2022, MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203394_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Armel Pécheul, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 056 155 22 T0055 en date du 4 mai 2022 par lequel le maire de Pénestin s'est opposé à sa déclaration préalable pour la

Source officielle
TA

Juge des référés du Tribunal

DTA_2508721_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810955

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

n'avaient, dès lors, pas à être soumis aux autorités ayant approuvé ce schéma directeur ; Sur la régularité de la conférence mixte interministérielle : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02668_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302496_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... a demandé l’annulation du congé délivré par la SCEA Donnez-Loffroy en saisissant le tribunal paritaire des baux ruraux d’Amiens le 22 mars 2021, il ressort des pièces du dossier que le congé prenait

Source officielle

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