Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 2022), [J] [B] est décédé le 28 août 2016, en l'état d'un testament olographe léguant à Mme [X], sa concubine, la maison constituant leur domicile, avec le

Mme [Y] a assigné Mme [W] pour obtenir sa condamnation à démolir l'appentis installé par celle-ci prenant appui sur le mur de sa maison, et à enlever tous les obstacles et matériaux entreposés contre ce

X... faisait valoir que les problèmes rencontrés par le Parc Marin dans la réalisation du projet de sentier sous marin avaient de multiples causes qui ne lui étaient pas imputables (conclusions pages 8

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Votre maison

Chauvin, président, Mme II..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme II..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE GROUPE MAISON FAMILIALE, GIE Maisons du Logement, constructions immobilières

Jacques X..., demeurant Maisons du Bois, Montbenoit (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, le concernant ; LA

X..., demeurant ..., 4 / de la société CASDEN, Service Gestion Recouvrement, société anonyme, dont le siège est : 77424 Marne-la-Vallée, 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

W... et Mme D... ont signé avec la société Atlanti concept un contrat intitulé « délégation de mission » en vue de la construction d'une maison sur un terrain à acquérir ; que M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, régularisée par un mémoire enregistré le 7 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Manson, demande à la cour : 1°) d'annuler

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

262 500 euros, de la perte d'allocation de retraite sur neuf ans d'un montant de 54 000 euros consécutive à l'impossibilité où son employeur l'avait placé de prétendre à l'allocation de retraite des marins

J..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tahiti Marine Center, contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 avril 1991), que la société Continental France a assigné la société Bic Marine

X..., élève officier puis lieutenant de marine, a effectué plusieurs embarquements, à bord de navires dont l'armateur était la compagnie Méridionale de navigation, de 1993 jusqu'au 21 mai 1995, date à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAISON DE LA CULTURE DE BOURGES, dont le siège est sis place André Malraux à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993