présent arrêt : Attendu que Mme Jeanne X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le notaire liquidateur devrait procéder à un tirage au sort des lots n° 1, 3 et 4 entre elle-même, son frère

consorts X... avaient communément déclaré qu'ils avaient géré ensemble la société de 1993 à 1998, tandis que, de son aveu même, Mlle X... avait assuré seule la gestion de l'entreprise familiale, son frère

Z... a été engagé, le 1er juillet 1986, par la société Espace center, dont son frère était le gérant, et ayant pour activité l'aménagement de piscines et jardins ; qu'il a été licencié pour motif économique

signifiées le 5 octobre 1989, Mme Y... faisait également état d'un relevé de compte établi le 16 mars 1981, pour un montant total de 131 319,43 francs par l'Entreprise générale de bâtiment "Mascia frères

Michel X... a demandé au Fonds réparation de ses préjudices moral et économique subis du fait de la contamination de son frère André; que le Fonds lui a fait une offre au titre du préjudice moral, qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maharaj frères et Cie, société à responsabilité limitée, dont

D..., aux droits duquel se trouve Mme F..., et à l'association "Le Pain partagé" ; qu'il est décédé le 16 octobre 1990, en laissant pour seuls héritiers, son frère, M.

X... de ses fonctions dans un état de subordination envers son frère, gérant de la société, n'était pas démontré par les pièces produites aux débats, a fait peser sur le salarié le risque d'une preuve

X... faisait valoir que Mme Y... savait pertinemment qu'il avait quitté cette dernière adresse puisqu'il en était parti lors de la rupture du couple, qu'en outre il avait emménagé chez son frère au 9 .

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 575 alinéa 2-6 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles 49 et 593 du Code de procédure pénale, manque

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1741 et 1743-1 du Code général des impôts, 49 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

cassation, pris de la violation des articles 53, 56, 57, 66, 76, 95, 96, 171 dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 et 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, et 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2001), que la société Moto Ouest qui était liée à la société MBK par un contrat de concession exclusive de motocycles de cette marque

." ; que lors d'une confrontation en date du 3 décembre 1999, Y... reconnaissait avoir signé cette attestation en pleine connaissance de cause mais conformément aux ordres de son frère Z... ; que devant

de la société Aubert et Cie SA de Genève, d'une somme très importante provenant d'un trafic de stupéfiants ; que les auteurs principaux de ce trafic étaient en même temps identifiés comme étant les frères