délit de banqueroute par détournement d'actif et l'a, en conséquence, condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 50 000 francs d'amende; "aux motifs qu'en juin 1987, Marie-Martine

.., SCI Gora, SARL Corps et Biens et SARL Le A..., ceci par l'intermédiaire de prête-noms, tels que Roseline B... qui a déclaré ne pas avoir connaissance de sa participation dans la société et Jean Martin

Marinette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1991, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail

C..., huissier de justice à Saint-Martin, dans les procès-verbaux de constat des 16 septembre 2013 et 27 novembre 2013, ainsi que par F... L..., technicien du cabinet Polyexpert te par W...

l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2001), qu'en 1991, la société civile immobilière Les Portes de Vaulabelle (SCI) a chargé la société Entreprise Martin

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office national des forêts (ONF) a assigné Mme X... en expulsion d'une parcelle cadastrée section C n° 22, située en Martinique

/ à la société CMA CGM, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Delmas, 3°/ à la société Luzolo & Bikuma Lda, dont le siège est [Adresse 6] (Angola), 4°/ à la société Bauland, Gladel et Martinez

Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ECCH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Bauland Carboni Martinez

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des époux Z..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, et après

motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu à la majorité de huit voix au moins à la question principale n° 3, décomposée en deux questions dont la deuxième est ainsi libellée : Marinelle

des Douanes devant le tribunal d'instance en restitution de l'octroi de mer et du droit additionnel à l'octroi de mer par elle acquittés en 1998 et 1999 à l'occasion de l'importation de biens en Martinique

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme L..., engagée à compter du 8 septembre 2008 en qualité de chef de la réception par l'association Centre international de séjour de Martinique

Bernard C..., domicilié [...], 4°/ à Mme Martine C..., épouse Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 1ER JUIN 1977), MARTINEZ, PAR ACTE DU 5 MARS 1973, A VENDU A VILAMAJO SON FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION

SE SONT ENGAGES A CEDER UN TERRAIN DE 6000 METRES CARRES A MARTINEZ, EN CONTRE PARTIE DE QUOI CE DERNIER S'ENGAGEAIT A CONSTRUIRE UNE MAISON DE TROIS PIECES SUR UN AUTRE TERRAIN APPARTENANT AUX EPOUX X

#Martin Weber, Maria Weber ja Martin Weber GdbR versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Tühistamishagi - Vastuvõetamatus.#Kohtuasi T-482/93.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 janvier 2001), que feu Hyacinthe X... avait créé en 1982 dans le département de la Martinique

Y... à St Martin de Valgualgues se sont rendus sur place alors que l'équarisseur venait d'amener cinq cadavres de chevaux ; "qu'ils ont constaté dans un parc, où se trouvaient les chevaux de Jean-Claude