Le 15 mars, le secrétaire de la Commission l’a informé que le délégué s’exprimerait à l’audience. 5.

tuteur, demeurant [Adresse 4] [Localité 5] par jugement du JCP de [Localité 6] du 16 avril 2024 Représenté par Me Elise LESENEY, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES DÉBATS : L'affaire a été plaidée

11 février 1998, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mars

modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc

décision de base légale au regard des article L. 122-1 et L. 122-5 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des grands magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars

Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par sa Directrice, [S] [C] dûment habilitée Elisant domicile, [Adresse 1], représentée par Me Claude-marc

DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 Novembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 04 Novembre 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 13 Janvier 2026

91), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Christophe BILAND, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant (bénéficie de l’aide juridictionnelle totale accordée par le BAJ D’[Localité 8] accordée le 20 Mars

DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 4 Février 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 04 Février 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 08 Avril 2025 JUGEMENT

L’affaire a été appelée à l’audience du 29 avril 2024, date à laquelle elle a été plaidée.

] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rabah HACHED, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0700 DEMANDEUR C/ Association NEPTUNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline MARCÉ

le 19 Mars 2026, en présence de [C] [E], magistrat stagiaire, mise en délibéré au 19 Mai 2026 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal.

Par requête reçue le 22 mars 2016, la SA Helvétia Assurances a demandé acte de son désistement d'appel. La S.A.R.L. AMC Assurances, a indiqué qu'elle acceptait ce désistement.

Y... a suivi l'entière procédure devant le tribunal de grande instance et obtenu une date de fixation pour plaider ; que quelques jours avant l'audience, Mme X... a déchargé M.

Z... a plaidé pour les consorts Y... devant le tribunal de commerce de Tarbes et également devant la cour d'appel d'Agen, après avoir relevé que cet auxiliaire de justice a occupé, pour ces clients,

procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, sont déclarées nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée

Jean-Louis Y..., demeurant HLM Véragne, Laragne (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section industrie), au profit de M.

doyen des juges d'instruction ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la plainte sur laquelle celle-ci se fonde est du 17 mai 2001 alors que l'affaire a été plaidée